Quote:En janvier 1980, le Conseil consultatif canadien de la situation de la femme publiait un rapport intitulé « La femme battue au Canada: un cercle vicieux ». Dans ce rapport, Linda MacLeod et Andrée Cadieux improvisent un calcul de la prévalence annuelle de la violence conjugale au moyen d'une série d'extrapolations dont la validité est plus que douteuse.



Voici la façon dont elles présentent leur soi-disant « méthode » :



« On ne peut donc pas porter de jugement définitif sur la fréquence des cas de femmes battues.

On peut toutefois l’établir de façon estimative, d’abord, en combinant les statistiques connues sur le nombre de femmes qui sont dans les maisons de transition parce qu’elles sont battues et le nombre de femmes qui déposent une demande en divorce en invoquant la cruauté physique. On peut ensuite ajuster ces chiffres pour qu’ils correspondent aux nombres totaux, car il n’existe pas de maisons de transition dans toutes les provinces ni dans toutes les régions. Enfin, le résultat peut être exprimé comme une proportion de la population féminine mariée. Cette estimation donnera une indication sommaire de la fréquence, mais une indication dont la crédibilité sera assurée à la fois par des études plus poussées sur la fréquence des cas de femmes battues dans diverses villes canadiennes, et par les récentes enquêtes américaines sur la fréquence et les caractéristiques des cas de femmes battues ».

Source : Linda MacLeod et Andrée Cadieux, La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme,1980, p. 17.

(Note : les passages en caractères gras ont été mis en évidence par nous)



En utilisant l’approche ainsi décrite, MacLeod et Cadieux se livrent ensuite à une série d’extrapolations basées sur des données sur les admissions enregistrées en 1978 qu’elles ont recueillies auprès de maisons d’hébergement (MacLeod et Cadieux, 1980, p. 9), également appelés « maisons de transition » (p. 17) et sur des statistiques sur les divorces (p. 19). Au terme de ces extrapolations, elles arrivent au constat suivant :



« Nous pouvons assurer, en combinant nos statistiques sur le divorce et celles des maisons de transition qu’au moins :

De 40,000 à 50,000 femmes au Canada ont subi, en 1978, assez de violences physiques et mentales pour chercher de l’aide à l’extérieur du foyer.

Il existe environ cinq millions de couples au Canada. Cela signifie qu’approximativement :

Une femme sur cent au Canada, qu’elle soit mariée ou vive en union de fait, a été battue et a déposé une requête en divorce invoquant comme motif la cruauté physique, ou a fait appel à une maison de transition pour obtenir de l’aide (considérant les extrapolations précédentes) ».

Source : Linda MacLeod et Andrée Cadieux, La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, 1980, p. 19.

(Note : les passages en caractère gras ont été mis en évidence par MacLeod et Cadieux)  



À la suite de ces premiers résultats (40 000 à 50 000 femmes battues), MacLeod et Cadieux se livrent à une dernière extrapolation qui fait passer le nombre de femmes battues à une évaluation se situant entre 400 000 et 500 000 environ à chaque année :



« Par exemple, une étude effectuée à l’université de Windsor, en 1976, estime que :

Il y a dix cas non dénoncés pour chaque appel placé par une femme battue auprès de la police.

Si nous acceptons cette évaluation approximative, à savoir qu’à chaque cas connu correspond (sic) dix cas non divulgués de femmes battues, et que l’on applique cette proportion à nos calculs précédents, soit qu’une femme sur cent fera appel à une maison de transition ou demandera le divorce parce qu’elle aura été battue, nous pouvons estimer que :

Chaque année, une Canadienne sur dix est battue, qu’elle soit mariée ou qu’elle vive en union de fait.

Des études américaines, sur la fréquence des cas de femmes battues, fondées sur des enquêtes menées auprès des ménages, laissent croire que cette évaluation est probablement très prudente. Par exemple, Strauss (sic), après avoir interviewé plus de 2,000 familles d’un bout à l’autre des États-Unis, estime que 16 couples américains sur cent ont vécu un incident violent ou plus ».

Source : Linda MacLeod et Andrée Cadieux,  La femme battue au Canada : un cercle vicieux, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, 1980, p. 23.

(Note : les passages en caractère gras ont été mis en évidence par MacLeod et Cadieux)  

Quote:eu de temps après la sortie de ce chiffre, on m’a offert un emploi pour développer une politique fédérale sur les victimes d’actes criminels, politique qui mettait l’emphase sur l’agression de la femme par son conjoint. Le résultat de ce travail fut que le gouvernement fédéral commença à financer des recherches et des projets-pilotes concernant les femmes agressées par leur conjoint. Le solliciteur général fédéral, Robert Caplan, en réponse à une recommandation émanant du rapport que j’avais rédigé pour le Conseil consultatif, envoya une lettre à tous les chefs de police du pays les exhortant d’adopter des politiques d’inculpation obligatoire ».

Quote:3. Judge Monique Dubreuil angered the Haitian community in Montreal in 1998 when she sentenced two men, whom she said were "immature" and not a threat to society, to an 18-month suspended sentence for sexual assault. She explained her leniency by saying that the victim was not a juvenile and that the men, who were of Haitian origin, came from a culture where rape is accepted. "The absence of regret of the two accused seems to be related more to the cultural context, particularly with regard to relations with women than a veritable problem of a sexual nature," she said in her ruling.

Quote:7. Martha and Joseph Sorger, both Holocaust survivors living in Toronto, sued the Bank of Nova Scotia, one of its branch managers and a lawyer acting for the bank for failing to perform their fiduciary duties. Halfway through the 1996 trial, the lawyer for the plaintiffs tried to obtain a mistrial because Mr. Justice Joseph Potts of the Ontario Court's General Division frequently interrupted testimony, gave the impression that he had made up his mind before hearing testimony, was rude and anti-Semitic. At one point, he allegedly interrupted Mrs. Sorger's evidence by saying: "Jesus Christ, it's like pulling hen's teeth." When the Sorgers' lawyer asked for an adjournment so they could observe the High Holidays, Judge Potts replied: "You're one of those, too?"

9. In 1996, Mr. Justice Allyre Sirois of the Saskatchewan Court of Queen's Bench observed during a bail hearing for a man who beat his former girlfriend unconscious after she asked him to turn down the television set that "it takes two to tango." In 1993, at a dangerous-offender hearing, Judge Sirois referred to a prostitute who had been assaulted at knifepoint as belonging to "a different caste"; the year before, he told a woman who had been assaulted at the age of 12 that she had to accept some responsibility for the event.

10. During the 1987 trial of a Sri Lankan man accused of soliciting sexual services from a female police officer posing as a prostitute, Ontario Judge J. S. Climans advised the accused to "write back to Sri Lanka and get yourself a girlfriend. All she needs is a boat and she can come in."

Quote:12. Quebec Judge Raymonde Verreault cited "extenuating circumstances" when she handed down a 23-month sentence in 1994 to a man who had repeatedly sodomized his stepdaughter from the time she was 9 until 11. The victim did not have any "permanent scars" from the sexual assaults, according to Judge Verreault, because the attacker had respected the values of her Muslim faith and had "spared her virginity" by not engaging in vaginal intercourse. Besides, the girl may have encouraged the accused because she "harboured hatred" against her mother.

Quote:In 1996, Mr. Justice Allyre Sirois of the Saskatchewan Court of Queen's Bench observed during a bail hearing for a man who beat his former girlfriend unconscious after she asked him to turn down the television set that "it takes two to tango."